Pour créer une société civile immobilière (SCI), il est nécessaire d’accomplir certaines démarches qui engendrent des frais. Néanmoins, la constitution de cette société reste relativement peu coûteuse. Voici les principaux frais liés à la création d’une SCI.
Démarches liées à la création d’une SCI
Une SCI est une personne morale (société) créée par deux personnes minimum pour exercer une activité immobilière (location de logements, mise à disposition d’immeubles…). Pour immatriculer une SCI, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches :
rédiger des statuts,
publier une annonce dans un journal d’annonces légales,
faire appel à un notaire en cas d’apport d’immeubles au profit de la SCI,
déposer le dossier de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Principaux frais liés à la création d’une SCI
La rédaction des statuts de la SCI
La rédaction des statuts de la SCI est une étape obligatoire pour créer cette société. Les associés peuvent décider de rédiger eux-mêmes les statuts. Néanmoins, beaucoup de personnes ne s’aventurent pas dans cette opération délicate en raison des compétences juridiques qu’elle implique. Ils confient alors cette tâche à un professionnel du droit (notaire, avocat, expert-comptable) pour établir ce document. Les honoraires du professionnel avoisinent en moyenne 700 à 800 euros.
Les frais liés à l’apport d’un bien immobilier
Lors de la constitution d’une SCI, les associés peuvent effectuer des apports en numéraire (somme d’argent) ou des apports en nature (bien immobilier). Si l’un des associés décide d’apporter un bien immobilier au profit de la SCI, le recours à un notaire est obligatoire. L’intervention de ce professionnel du droit engendre des frais qui varient selon les honoraires pratiqués par le notaire. L’apport d’un bien immobilier donne également lieu au paiement de droits d’enregistrement au profit du Trésor public lorsque les associés ont décidé de soumettre la société à l’impôt sur les sociétés. Le montant des droits d’enregistrement est alors égal à 5 % de la valeur de l’immeuble apporté.
Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
Pour immatriculer une SCI, il est obligatoire d’avertir les tiers de sa création. Cet avertissement a lieu grâce à la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales. Il appartient aux associés de procéder à cette formalité lors de la constitution de la SCI. Cette publication engendre un coût estimé, en moyenne, à 170 euros H.T.
Dépôt du dossier de création de la SCI
Après avoir effectué l’ensemble des démarches préalables, les fondateurs de la SCI doivent déposer un dossier de constitution auprès du greffe du tribunal de commerce. Le coût de ce dépôt est d’environ 85 euros T.T.C.
