Le revenu de solidarité active est une aide destinée à assurer un revenu décent aux personnes et familles en difficultés financières. Le calcul du RSA dépend de plusieurs éléments, et du type de RSA demandé (RSA socle et RSA chapeau).
RSA socle et RSA chapeau
Le RSA correspond à différentes réalités. Il existe ce que l’on appelle le RSA socle et qui est une aide destinée aux familles les plus démunies, qui n’ont généralement pas de revenus d’activité. De la sorte, le RSA socle constitue un montant forfaitaire censé représenter le minimum vital. Au-delà du RSA socle, il y a le RSA chapeau ou RSA d’activité qui est une aide destinée aux foyers disposant de ressources limitées. Le RSA chapeau est un dispositif venant combler la différence financière existant entre les revenus d’activité du foyer et le montant minimum garanti auquel peuvent prétendre les foyers disposant de revenus d’activité. Le montant minimum garanti varie en fonction de la composition du foyer et des revenus d’activité.
Calcul du RSA
Le calcul du RSA, qu’il s’agisse du RSA socle ou du RSA chapeau, dépend de plusieurs éléments. Les trois principaux éléments sont les suivants :
la composition du foyer : sont prises en compte dans le calcul du RSA les personnes vivant en couple, dans le cadre d’un mariage, d’un concubinage ou d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Sont également pris en compte les enfants à charge âgés de moins de vingt-cinq ans,
le niveau de revenus : le niveau de revenus concerne le demandeur, mais également les revenus de tous les membres du foyer. Les revenus pris en compte pour le calcul du RSA sont les revenus constituant la moyenne mensuelle au cours des trois derniers mois précédant la demande. Les revenus entrant dans le décompte sont principalement les revenus d’activité (salaire, primes, treizième mois…). Par ailleurs, les autres ressources (allocations chômage, allocations logement, allocations familiales, indemnités journalières, revenus d’épargne et de placement…) sont parfois prises en compte, et parfois non,
le coût du logement : le calcul du RSA dépend en partie des dépenses engendrées par le coût du logement, et des aides ou avantages en nature liés au logement. Ainsi, lorsque le demandeur perçoit des aides au logement comme l’Allocation de logement social (ALS), l’Allocation de logement familiale (ALF) ou les Aides personnalisées au logement (APL), ces dernières sont prises en compte. De la même manière, le fait pour le demandeur de disposer d’un logement mis gracieusement à disposition, ou d’être propriétaire de son logement entre en compte dans le calcul du RSA.
